Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 276
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb
Avis de motion donné le 19 janvier 2021
Adopté le 9 février 2021
En vigueur le 11 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Lortie et au nord de la rue Saint-Georges-Côté.
Dans cette zone, un usage du groupe H1 logement peut désormais être exercé dans un bâtiment en rangée de trois à six logements, d’une largeur minimale de cinq mètres, pour un maximum de cinq bâtiments dans une rangée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55163Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Lortie et au nord de la rue Saint-Georges-Côté.
Dans cette zone, un usage du groupe H1 logement peut désormais être exercé dans un bâtiment en rangée de trois à six logements, d’une largeur minimale de cinq mètres, pour un maximum de cinq bâtiments dans une rangée.
